Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site MANZA, édité par GCNOTIM(« l'Éditeur »). Toute navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU. L'achat de produits est régi séparément par les conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction sur un point relatif à la vente.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire. Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

La commande ne nécessite aucune création de compte: elle s'effectue en tant qu'invité, à partir d'une adresse e-mail et d'un point relais.

Article 3 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• perturber le fonctionnement du site, ni tenter d'accéder à des espaces non autorisés (notamment l'espace d'administration) ;
• extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle du contenu du site, notamment par aspiration automatisée ;
• transmettre des informations fausses lors d'une commande, d'une demande de retour ou d'une inscription ;
• utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre l'accès au site et refuser toute commande, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 4 — Newsletter et communications

L'inscription à la lettre MANZA est libre et repose sur votre consentement. Chaque envoi comporte un lien de désinscription en un clic, gratuit et immédiat. La désinscription n'affecte pas les e-mails liés à vos commandes (confirmation, expédition, retour), qui relèvent de l'exécution du contrat et ne peuvent être désactivés tant qu'une commande est en cours.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, visuels, logos, charte graphique, photographies, vidéos, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (art. L335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

La marque MANZAet son logo ne peuvent être utilisés sans accord écrit de l'Éditeur.

Article 6 — Liens et contenus de tiers

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (réseaux sociaux, prestataire de paiement, transporteur). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. Leur consultation relève des conditions propres à chacun de ces sites.

Article 7 — Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable d'une erreur d'affichage, d'une indisponibilité, ni de dommages résultant de l'utilisation du site, sauf faute de sa part. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, notamment les garanties légales rappelées dans les CGV.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des traceurs dans la politique cookies.

Article 9 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation ; la date de mise à jour figure en tête de page.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile et recourir au médiateur de la consommation mentionné dans les conditions générales de vente.

Ces informations couvrent les obligations légales courantes en droit français et RGPD ; elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit. Document daté et révisable à chaque évolution de l'activité ou de la loi.